CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Cabinet PKD Conseil est un cabinet de Conseil Juridique, d’affaires internationales et de lobbying, qui s’attache à promouvoir les investissements en Afrique à l’étranger.
Le siège est situé en Côte d’Ivoire à Abidjan Plateau, avenue Lamblin,Résidence EDEN
01 BP 6493 Abidjan 01
Tél : + 225 20 24 41 44 – Email : contact.abidjan@pkdworld.com
Site Internet : www.pkdworld.com.
Le Cabinet PKD Conseil est agréé auprès du Ministère de la Justice de la République de Côte d’Ivoire sous le numéro 60/MEMJ/DSRH.
Le Cabinet PKD Conseil est immatriculé au Registre de commerce sous le numéro CI-ABJ-2007-5516 ; CC : 9701191 A.

I. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre
disposition, à toute inscription d’un participant (le « Participant ») au CCA for Africa (un «Evénement ») organisé par le Cabinet PKD Conseil.
Le fait de s’inscrire à un évènement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans
leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente.
II. INSCRIPTION, PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont établis en francs CFA, en euros ou en dollars hors taxes. Ils sont susceptibles de
modifications par le Cabinet PKD Conseil notamment dans le cas où la Taxe sur la Valeur Ajouté au taux
en vigueur s’applique :
Les frais de participation, suivant l’offre souscrite, incluent :
 ● l’accès au CCA for Africa qui aura lieu du jeudi 11 mai au mardi 18 mai 2023 à Jakarta en Indonésie (voyage compris)
 ● Un accompagnement technique par notre équipe de consultants spécialisés dans le Corporate Investment.
● L’hébergement dans un hôtel 5 étoiles ou dans un hôtel 3 étoiles :
Nb : la participation inclus la chambre d’hôtel hors services additionnels (room service, téléphone, films payants, minibar, soins spa etc) qui restent à la charge du participant qui devra s’acquitter des frais à la fin du séjour
● La gestion administrative de votre voyage (visa, assurance voyage)
● La mise à disposition d’un véhicule pour les déplacements interurbains.
● L’assistance de nos interprètes pour faciliter vos échanges avec les acteurs privés et institutionnels asiatiques participants.
● L’animation de/ ou la participation à des conférences thématiques.

● L’organisation de rencontres d’affaires B to B.
● La pension complète tout au long du séjour.
● La participation au Gala de clôture du CCA for Africa.
● Une communication média panafricaine et internationale avant, pendant, et après le CCA for Africa.

● L’organisation de visites d’entreprises et de sites touristiques.
Les participants s’acquittent de leur frais d’inscription directement auprès du Cabinet PKD Conseil correspondant à leur zone d’implantation (Afrique, Asie, Europe, Amérique). Ce paiement s’effectuera par virement bancaire, en espèces ou par chèque.

Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, le Participant devra notamment préciser les informations suivantes : nom et prénom, email, numéro de téléphone, fonction, organisation, adresse postale.
Toute inscription ne devient définitive que lorsque le Participant a procédé au versement de l’intégralité des frais de participation.
Dès réception de son inscription et de son règlement, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription au CCA for Africa.

III. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début du CCA for Africa.

Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier avec accusé de réception auprès de l’organisateur du CCA for Africa, à l’adresse du Cabinet PKD Conseil correspondant à la zone
d’implantation de l’entreprise (Afrique, Asie, Europe, Amérique) ou à la zone d’habitation du particulier, ou par courriel avec accusé de réception. Les frais de participation lui seront alors remboursés, s’ils avaient été encaissés, dans un délai maximal de 14 jours.

IV. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
L’inscription auprès du Cabinet PKD Conseil implique l’acceptation des conditions suivantes :
● Chaque inscription est valable uniquement pour l’événement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre événement.
● Le Participant se verra délivrer un badge dans le mail de confirmation d’achat. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’événement.
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’événement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.
● Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l’événement.

Le Cabinet PKD Conseil se réserve le droit de refuser la participation à l’événement de toute
personne ne respectant pas cet engagement.

V. ANNULATION
Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’événement, il devra en prévenir le Cabinet PKD Conseil de sa zone d’implantation pour
les entreprises ou de sa zone d’habitation pour les particuliers le plus rapidement possible. Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit par lettre recommandée auprès de l’organisateur du CCA for Africa, à l’adresse du Cabinet PKD Conseil correspondant à la zone d’implantation de
l’entreprise (Afrique, Asie, Europe, Amérique) ou à la zone d’habitation du particulier, ou par courriel avec accusé de réception.
Le demandeur joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire pour le remboursement des frais de participation.
Dans ce cas, et à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu plus haut dans les conditions générales de vente, le Cabinet PKD Conseil procédera au remboursement selon les conditions suivantes :
● plus de 30 jours calendaires avant le CCA for Africa, remboursement à hauteur de 50% des frais de
participation dans les 30 jours à l’issue de l’événement.
● 30 jours calendaires avant le CCA for Africa, la totalité de l’inscription sera due.

Aucun remboursement n’est possible.
● En cas d’absence du Participant au CCA for Africa, aucun remboursement ne sera réalisé.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE
Sauf autorisation expresse de PKD Conseil, le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des interventions présentées lors du CCA for Africa pour quelque motif que ce soit.
Sauf autorisation expresse de PKD Conseil, toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle des contenus des interventions présentées lors du CCA for Africa sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Le Participant est informé de ce que le Cabinet PKD Conseil pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre du CCA for Africa.
Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise le Cabinet PKD Conseil à le photographier ou le filmer dans le cadre du CCA for Africa et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’événement.
Les propos tenus par les intervenants lors de l’événement sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par
les intervenants. Le Cabinet PKD Conseil ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’événement.

VII. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir du formulaire d’engagement ou d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné au Cabinet PKD Conseil, pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

Suivi de l’inscription au CCA for Africa.
Conformément à la loi ivoirienne n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
Les informations recueillies pourront être utilisées pour vous tenir informé(e) des différents évènements initiés par les organisateurs du CCA for Africa .

VIII. REPROGRAMMATION OU MODIFICATION
L’organisateur du CCA for Africa se réserve le droit de reprogrammer la tenue du CCA for Africa, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si
des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, sans que cela ne puisse donner droit à aucune compensation ni remboursement.

IX. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit ivoirien.
En cas de litige, un accord à l’amiable à négocier sera privilégié afin d’éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire.
Si toutefois la voie judiciaire ne peut être évitée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention du Cabinet PKD Conseil [adresse suivant la zone d’implantation de l’entreprise (Afrique, Asie, Europe, Amérique) ou à la zone d’habitation du particulier]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire